Rapport 2009 de la CASCA : 19 dossiers du BVG sur 81 transmis à la justice
Chahana Takiou - 2010-05-24 17:51:06
En effet, sur les 261 rapports examinés par la CASCA en 2008 - 2009, 81, dont 2 issus des missions conjointes, sont issus du BVG. Parmi ceux-ci, la CASCA a jugé bon d'en transmettre une vingtaine à la justice. Les autres ont fait l'objet de recommandations.
Les dossiers incriminés sont: la gestion de l'Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT), l'Office du Niger (Direction générale et projets), la gestion des baux administratifs, la Direction Administrative et Financière de l'ex-ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, la CMDT, les faits signalés au PVI, la gestion de la Redevance Passagers perçue par les Aéroports du Mali, l'Hôpital Fousseiny Daou (vérification financière) de Kayes, les droits de Douane et Taxes rattachés aux importations de riz et de sucre, l'Hôpital de Gao, l'Hôpital Nianankoro Fomba de Ségou, l'Hôpital Sominé Dolo de Mopti, l'Hôpital de Tombouctou, le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (coordination des activités, gestion des stocks et des aides alimentaires), la gestion des créances de l'ex-BDM par la BDM-SA, la DAF du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, les droits de douane et taxes rattachés aux importations de farine, faits signalés dans la commune rurale de Sitakily (cercle de Ketiéba) et l'Hôpital Gabriel Touré. Ce dernier dossier sera jugé aux Assises de Bamako, qui se sont ouvertes la semaine dernière.
Cependant, beaucoup de dossiers traînent encore au niveau des limiers des Pôles Economiques de Bamako et de Mopti, chargés de mener les enquêtes pour le compte des Procureurs anti-corruption des deux villes. Au nombre des dossiers concernés figurent en bonne place la Redevance Passagers perçue par les aéroports du Mali (ADM) et la mauvaise gestion financière des hôpitaux de Mopti et de Tombouctou.
On reproche aux Aéroports du Mali le non rapprochement des données du Service de la Statistique et celles du Service Commercial, se traduisant par l'existence d'un écart de 500. 646.530 FCFA à justifier, en plus de l'existence d'un autre écart de 16.571.400 FCFA entre les données du Service de la Comptabilité et celles du Service Commercial. S'y ajoute l'existence d'un troisième écart, de 175.470.000 FCFA, entre les données de la RAGABE et celles du Service de la Statistique. Ce n'est pas tout. On reproche également aux Aéroports du Mali, la non collecte de la Taxe de Sûreté par l'aéroport de Goundam, la non maitrise du flux des passages par le Service Commercial, le non recouvrement de la TVA, pour 265.950 FCFA, la non relecture des procédures commerciales, suite à l'incorporation de la Redevance Passagers dans le coût du billet d'avion et la mauvaise conservation des archives. (Ces faits concernent la période 2001 - 2006).
A l'Hôpital de Gao, les faits suivants ont été détectés entre 2004 et 2006: l'inexistence de procédures comptables et financières formalisées, la non fiabilité du système de contrôle interne, la mauvaise tenue des documents administratifs, financiers et de la comptabilité matières; la non fiabilité des informations statistiques, le cumul des fonctions de caissier et de comptable, le non appel à la concurrence, le fractionnement des dépenses, la non justification de dépenses d'un montant total de 18.108.051 FCFA, l'existence de valeurs de caisse d'un montant de 1.257.500 FCFA, le non reversement des recettes d'un montant de 9.475.477 FCFA, l'insuffisance numérique en spécialistes, l'insuffisance en équipements et matériels médicaux, les pertes sur les stocks, pour un montant de 8.110.200 FCFA et la facturation à la TVA de produits et biens exonérés (riz, viande, équipements médicaux).
A Tombouctou, pour la même période, on relève la non justification d'écarts d'un montant de 33.787.235 FCFA, le non reversement de recettes collectées pour 3.771.267 FCFA, des malversations d'un montant de 37.641.962 FCFA, ayant fait l'objet d'une saisine du Procureur de Tombouctou, l'inexistence de rapprochements bancaires et d'arrêtés des différentes caisses et régies et la non destruction systématique des produits périmés.
