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LE MANDAT

DEFINITION
  Le mandat est considéré comme un ordre de payer. Est appelé mandat tout titre émis ou payé par un bureau de poste pour l'exécution de transfert de fonds.
   
RESPONSABILITEE DE L'ADMINISTRATION
  La responsabilité pécuniaire de l'administration est engagée pour le montant intégral des sommes versées aux guichets des bureaux de poste pour être converties en mandats jusqu'au moment où elles sont été payées dans les conditions réglementaires.
Pour dégager sa responsabilité, l'administration doit faire la preuve qu'aucune faute de service n'a été commise.
L'administration n'est pas responsable des retards qui peuvent se produire dans l'exécution du service.
   
DROITS
  Droit de Commission
Pour chaque mandat émis, l'ONP perçoit sur l'expéditeur un droit de commission. Ce droit est définitivement acquis à l'Administration, même en cas de remboursement immédiat d'un titre régulièrement émis.
Taxe de paiement
Pour chaque mandat présenté au paiement, l'ONP perçoit sur le bénéficiaire une taxe dite de paiement.
   
MONTANT MAXIMUM DES MANDATS
  Il est généralement fixé à deux cent mille (200 000) francsCFA, mais varie selon les pays.
   
CATEGORIES DES MANDATS
 
  • Mandat carte
    Ce sont des titres qui restent à l'intérieur du service.
  • Mandat lettre
    Ces titres, dès qu'ils sont émis, sont remis entre les mains de l'expéditeur à charge pour lui de les transmettre aux bénéficiaires en les insérant généralement dans une lettre.
  • Mandat Télégraphique
    A la fois un mandat et un télégramme, le mandat télégraphique est transmis par voie électrique.
SERVICES SPECIAUX
 
  • Ne payez qu'en mains propres : Tout client a la faculté de demander que son mandat soit payé entre les mains du destinataires à l'exclusion de tout mandataire.
  • Accusé de Réception : l'expéditeur peut demander que le jour et la date de paiement de son mandat au bénéficiaire lui soient notifiés par un document spécial portant signature.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser aux guichets des bureaux de Poste.